1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions selon lesquelles Chauffeurperso.com met à disposition des utilisateurs un service de mise en relation avec des chauffeurs VTC professionnels.

2. Acceptation des CGU
En accédant au site Chauffeurperso.com et en utilisant ses services, les utilisateurs et chauffeurs déclarent accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU. Tout utilisateur ou chauffeur n’acceptant pas ces conditions doit s’abstenir d’utiliser les services de la plateforme.

3. Inscription et accès au service

• Pour les utilisateurs : L’accès au service peut nécessiter la création d’un compte, où l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées via son compte.
• Pour les chauffeurs : L’inscription en tant que chauffeur requiert la fourniture de documents attestant de la conformité légale à la réglementation applicable (licences, assurances, etc.). Chauffeurperso.com se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès d’un chauffeur en cas de non-conformité.

4. Services proposés
Chauffeurperso.com agit comme un intermédiaire permettant la mise en relation entre des utilisateurs recherchant un service de transport et des chauffeurs VTC professionnels. La plateforme ne participe pas à la réalisation des prestations de transport, qui restent sous la responsabilité exclusive des chauffeurs.

5. Tarification et commission

• Pour les utilisateurs : Les tarifs des prestations sont définis par les chauffeurs et convenus directement entre l’utilisateur et le chauffeur. Le paiement de la prestation s’effectue directement entre ces deux parties, sans intervention de Chauffeurperso.com.
• Pour les chauffeurs : Les chauffeurs s’engagent à reverser à Chauffeurperso.com une commission en contrepartie du service de mise en relation. Le montant ou pourcentage de cette commission est précisé dans les conditions contractuelles acceptées lors de l’inscription. Cette commission est due pour toute mise en relation ayant abouti à une prestation réalisée.

6. Obligations des parties

• Obligations des utilisateurs :
  • Fournir des informations exactes lors de la réservation.
  • Respecter les conditions de la prestation convenues avec le chauffeur.
• Obligations des chauffeurs :
  • Être en conformité avec la réglementation applicable aux services de transport (autorisation administrative, assurance, etc.).
  • Fournir un service de qualité et respecter les engagements pris auprès des utilisateurs.

7. Limitation de responsabilité
Chauffeurperso.com décline toute responsabilité dans les situations suivantes :

• Retards, annulations, dommages, pertes ou préjudices liés à l’exécution ou l’inexécution des prestations de transport.
• Litiges entre les utilisateurs et les chauffeurs, qui relèvent de leur seule responsabilité.

Chauffeurperso.com agit uniquement en tant qu’intermédiaire et n’intervient pas dans la transaction financière ou la réalisation de la prestation de transport.

8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Chauffeurperso.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites civiles ou pénales.

9. Protection des données personnelles
Les données collectées par Chauffeurperso.com sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU
Chauffeurperso.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs et chauffeurs seront informés des modifications via une notification sur le site ou par email.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige lié à leur interprétation ou leur application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.